Avocat en droit Pénal, droit des sociétés, droit de la Famille. Maître Eyrignoux a prété serment le 16 décembre 1991 et est inscrite au barreau de Papeete depuis le 07 octobre 2022.

Avocat  en droit Civil, droit Foncier, droit des affaires, inscrit au barreau de Papeete depuis 1985.

Le Droit des Affaires

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Qu'est ce que le droit des Affaires

le droit des Affaires à Papeete

Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C’est donc une branche du droit privé. Le droit des affaires englobe de nombreux domaines juridiques, notamment :

– Le droit des sociétés : il régit la création, la structure et le fonctionnement des entreprises. 

– Le droit commercial : il régit les relations commerciales entre les entreprises, notamment les contrats commerciaux, les régimes de responsabilité et les pratiques commerciales déloyales. 

– Le droit fiscal : il régit les obligations fiscales des entreprises, notamment les impôts sur les sociétés, la TVA et les droits d’enregistrement.

Le droit de la concurrence : il vise à garantir le bon fonctionnement du marché et à protéger les consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles.

 
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La création de sociétés à Papeete

choisir la forme juridique adaptée

 

Le cabinet d’Avocats Eyrignoux Grattirola dispose d’une expérience pointue en droit des sociétés permettant d’accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise en Polynésie Française et particulièrement à Tahiti.

Nous vous conseillons sur la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et traitons les contentieux liés à l’activité de votre entreprise. Nos avocats compétents en droit des sociétés traitent l’ensemble de problématiques relatives aux différentes phases de la vie des sociétés (formation, financement, restructuration, fusion et absorption, cessiondissolution).

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Avocat en Droit des Sociétés

Défendre vos intérêts

Notre cabinet d’ avocats de Papeete accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs démarches juridiques, qu’il s’agisse de la création, du développement ou de la restructuration de leur activité.

Par ailleurs, nous vous assistons également en justice lorsque vous êtes confrontés à des litiges ou des procédures judiciaires à Tahiti. Pour ce faire nous vous défendons devant les tribunaux de Papeete et vous apportons les conseils nécessaires pour faire valoir vos intérêts

Accompagnement juridique des entreprises

Nos avocats de Papeete accompagnent les entreprises et leurs dirigeants dans toutes leurs démarches juridiques, qu’il s’agisse de la création, du développement ou de la restructuration de leur activité.

Suivi juridique

Nous assurons le suivi juridique des sociétés, afin de garantir leur conformité à la réglementation en vigueur. Nous vous aidons à comprendre les réglementations applicables en droit des sociétés et à les mettre en œuvre dans vos documents.

Assistance juridique

Nous vous assistons également en justice lorsque vous êtes confrontés à des litiges ou des procédures judiciaires. Nous vous défendons devant les tribunaux de Papeete et vous apportons les conseils nécessaires pour faire valoir vos droits.

Domaines d’intervention

Nos services de droit des sociétés couvrent l’ensemble des domaines suivants :

  • Constitution de sociétés
  • Vie des sociétés
  • Modifications statutaires
  • Rédaction de pactes d’associés
  • Opérations sur le capital
  • Préparation et tenue des assemblées générales
  • Cessions, fusions, acquisitions
  • Restructuration de sociétés
  • Conflits entre associés
  • Contestations relatives à la validité des décisions sociales
  • Conseil aux dirigeants en droit fiscal